CPV-koodi: Graafiset suunnittelupalvelut

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception et de création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT

PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D’EXECUTION GRAPHIQUE

L'objectif du projet Balade du Cailly est de réaliser des aménagements hétérogènes mais cohérents sur l'ensemble du tracé pour une promenade dédiée aux modes actifs de déplacements d'environ 14km en prenant en compte les éléments existants et l'intégration de nouveaux tronçons.
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre VRD travaillent sur un programme qui réponde aux objectifs :
- de préserver l'environnement tout en mettant en valeur le patrimoine naturel et bâti de la vallée :
- de réaliser un espace public comme lieu de promenade de proximité de qualité :
- de proposer un parcours alternatif cohérent et sécurisé pour les modes actifs de déplacement :
- de prendre en compte les éléments qui ressortent des différents temps de concertation.
Le périmètre d'intervention se situe dans la vallée du Cailly (Malaunay, Le Houlme, Notre Dame de Bondeville, Maromme, Déville lès Rouen, Canteleu, Rouen) sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Le présent accord-cadre a pour objet la conception éditoriale, graphique et la réalisation pré-presse de la publication Les Cahiers de l’ASNR.

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 24000.0 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Ce marché comprend un petit lot en EMS, de moins de 19 500 euro(s) HT par an, reconductible 3 fois, soit un total de 78 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (4 ans) et dont l'objet est : « Marché de communication économique digitale »

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations
d'accompagnement stratégique en communication, de rédaction, de création graphique et d'exécution de supports de communication relative spécifiquement aux services pratiques
apportés aux usagers, toutes compétences confondues. Le prestataire devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions à savoir : - accompagnement
stratégique, animation de réunions, - gestion de projet, - création graphique, - exécution graphique, - rédaction d'un feuillet. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu
pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du
bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 220 000 Euros HT.