CPV-koodi: Ohjelmistojen ylläpito- ja korjauspalvelut

La présente consultation a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel Formaltis de l'ENSOSP conformément aux prescriptions déclinées dans le CCTP et son annexe

Maintenance de la plateforme QLIK SENSE CLOUD, et appui au développement d’applications de tableaux de bord des applications existantes et internes à l’établissement.

Fourniture de licences Enovacom nationales et la réalisation de prestations connexes définis comme suit :- Poste 1 : Fourniture nationale de licences Enovacom - Acquisition / SouscriptionCe poste concerne les besoins de licences nouvelles à acquérir ou souscrire en complément de celles déjà disponibles à l’EFS.- Poste 2 : Support et maintenance de la plateform

Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.

Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).

En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée totale (7 ans), à savoir :
- Lot 1 : 1 420 000 euros HT.
- Lot 2 : 380 000 euros HT.

Il s'agit de marchés publics de techniques de l'information et de la communication qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Les prestations à fournir au titre des différents lots sont les suivants :
Pour le lot n°1 (LAN RFM) : La mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle du réseau LAN RFM de la Régie des Transports Métropolitains. Pour le lot n°2 (LAN LOREIV) : La mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle du réseau LAN LOREIV de la Régie des Transports Métropolitains. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP et son annexe.

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
La durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire.
Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 35 000 euro(s) HT pour toute la première période de deux ans, 7 500 euro(s) HT pour la 3ème année et 7 500 euro(s) HT pour la 4ème année
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations décrites dans le cahier des charges étant techniquement liées les unes aux autres, les séparer en différents lots les rendrait plus complexes à réaliser et alourdirait donc leur coût

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Maintenance curative et évolutive des logiciels de Maintenance Assistée des Ouvrages (MADO) et des programmes des automates industriels qui lui sont associés. Ces logiciels MADO permettent la supervision et la commande des équipements d'exploitation routière installés sur les principaux ouvrages routiers de la Métropole Nice Côte d'Azur et notamment les tunnels Malraux, Cap Estel et Sortie Ouest de la Voie Mathis, la voie Mathis, la pénétrante du Paillon et la RM6202bis d'une part et le tunnel Liautaud d'autre part. Un même soumissionnaire ne peut obtenir les 2 lots.
Les lots seront attribués dans l'ordre de leur numérotation. Ainsi, si un soumissionnaire arrive premier en application des critères d'analyse, sur les deux lots, son offre sera retenue pour le lot n°1. Ce sera le second au classement du lot n°2 qui se verra attribuer le marché.