CPV-koodi: Toteutettavuustutkimus, neuvontapalvelut, analyysit

La présente consultation concerne les Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement chemin de la Brasserie et rue Amiral NOMY, à TOULON.

Ce dossier comprend une tranche ferme (TF) et 4 tranches optionnelles (TO) :
Tranche ferme : EP et missions AVP/PRO/ACT sur les 3 secteurs
TO1 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 1 de travaux
TO2 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 2 de travaux
TO3 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 3 de travaux
TO4 : Mission complémentaire Règlementaire sur les secteurs 2 et 3 - scénario Eygoutier
Les prestations concernent une mission témoin étendue à l'OPC et une mission complémentaire réglementaire, sur 3 secteurs géographiques, réparties en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles, comme suit :
Les prestations comprennent les éléments de mission suivants :

Tranche Ferme : sur les 3 secteurs
EP Etudes Préliminaires
AVP Avant-projet
PRO Etudes de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux

Tranche Optionnelle 01 :
Missions pour le secteur 1 de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
OPC Ordonnancement Pilotage Coordination

Tranche Optionnelle 02 :
Missions pour le secteur 2 de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
OPC Ordonnancement Pilotage Coordination

Tranche Optionnelle 03 :
Missions pour le secteur 3 de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
OPC Ordonnancement Pilotage Coordination

Tranche Optionnelle 04 :
Mission complémentaire - sur les secteurs 2 et 3 - scénario Eygoutier
REG Réalisation et suivi des dossiers règlementaires vis-à-vis de la législation et autres autorisations administratives.
Les prestations de maitrise d'oeuvre sont soumises aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique.
La catégorie d'ouvrage correspond aux ouvrages d'infrastructure en construction neuve.
Les prestations conformes aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé complété par les stipulations du CCTP.
Le détail des prestations de chacune des tranches et des éléments de mission figure au CCTP joint au DCE.

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la VDP, la Ville de Poey de Lescar et le CCAS
Accord-cadre multi-attributaires avec maximum. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents.
Les prestations sont réparties en 2 lots avec montants maxi par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Mission de Maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation thermique et d’embellissement de 388 logements « Résidence LES NAQUETTES

La Communauté de communes Sundgau (CCS) souhaite élaborer un schéma directeur d'alimentation en eau
potable (SDAEP) nommé SDAEP-CCS, couvrant l'ensemble de son territoire et du patrimoine, pour lesquelles la
collectivité exerce la compétence eau potable. Le SDAEP-CCS après avoir détaillé le contexte et l'état des lieux devra aboutir à un plan d'action pour répondre à la réglementation nationale et aux orientations du SDAGE en vigueur sur le territoire. Il répondra en outre à l'élaboration du diagnostic territorial d'accès à l'eau.

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges

La présente consultation concerne la réalisation d'une étude des modalités de gestion des chemins d'exploitation agricole de Saint-Leu comprenant notamment :
- L'établissement d'une cartographie des chemins (publics/privés, collectifs/privatifs), leur état, leurs usages et leur rôle dans les désordres climatiques (érosion, ruissellement).
- Des propositions d'aménagement pour améliorer l'accessibilité des parcelles et la gestion des écoulements pluviaux, afin de réduire l'érosion, la dégradation des sols et les apports sédimentaires dans le lagon

Prestation d'accompagnement et d'études pour la réalisation du plan de mobilité du GHT DE MARTINIQUE

- Synthèse des besoins : étude comportant des missions de relevé de terrain, de topographie, de diagnostic et de modélisation des réseaux pour aboutir à un schéma directeur.
- Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
- Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement de commandes.
- Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté de Communes de Faucigny-Glières.
- Membres du groupement de commandes : Communes de Bonneville, de Vougy, de Marignier, de Contamine sur Arve, Glières Val de Borne, d'Ayze, de Brison

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes. Les prix sont unitaires et indiqués dans le BPU.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises

MISSION DE SUIVI ET D'ANIMATION DU GUICHET DE L'HABITAT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'