CPV-koodi: Henkilöajoneuvojen vuokraus kuljettajan kanssa

Prestations de transport par autocar des personnels au profit de la Direction Générale de l'Armement Essais en vol (DGA EV) Site CAZAUX (33)

La présente consultation concerne :
- Transport collectif & occasionnel de personnes
- Transport scolaire

Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.Le présent accord-cadre correspond au marché n°2024-25 ayant pour objet la « location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois » (annonce n°24-105163 publiée le 18/09/2024 au BOAMP et annonce n° 560669-2024 publiée le 18/09/2024 au JOUE), dont les deux lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin de l'acheteur.
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.
Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots :
- Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles
- Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement propre à chaque lot. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire propre au lot n°2.

TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Marché public de services passé en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-1 du Code de la Commande Publique et R2161-2 et suivants relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec minimum et maximum par lot définit comme suit pour chaque période:
Lot Nº1 : Transports scolaires. Minimum 60 000 euro(s) HT - Maximum 130 000 euro(s) HT
Lot Nº2 : Transports extrascolaires. Minimum 20 000 euro(s) HT- Maximum 50 000 euro(s) HT

L'accord-cadre porte sur la réalisation des travaux de terrassement et sur la mise à disposition des divers moyens nécessaires à l'exécution des chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques.
Les travaux comprennent :
- la fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation nécessaire à la protection du chantier et des usagers,
- les interventions dans les conditions définies au préalable avec le responsable d'opérations,
- l'installation des équipements de la base vie,
- le transport sur site et le repliement des équipements et des engins.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour un an soit une durée maximale de 3 ans.
Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) HT