CPV-koodi: Joukkoliikennepalvelut maanteitse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements scolaires sur l'ensemble du territoire de la Haute-Corse pour le compte de la Collectivité de Corse.
La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour absence d'offres et de candidatures et portant la référence suivante:
-2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots)
La présente consultation ne concerne que le lot 11.
La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots.
La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :
- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an
- Pour les écoles primaires : 140 jours/an
- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire
Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :
- Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57
Minimum 540 jours - Maximum 680 jours
- Autres lots
Minimum 660 jours - Maximum 820 jours

La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots).
La présente consultation ne concerne que les lots 19-24-52-58-71
En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.
La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots.
La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :
- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an
- Pour les écoles primaires : 140 jours/an
- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire
Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :
- Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57
Minimum 540 jours - Maximum 680 jours
- Autres lots
Minimum 660 jours - Maximum 820 jours

La présente consultation concerne la création de 3 lots :
- lot 95 : PM377 Gabriello / EP Sari Solenzara
- lot 96 : PC378 Coggia / Collège de Vico
- lot 97 : PM219 Casella / Acqua Doria
Compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.
La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :
- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an
- Pour les écoles primaires : 140 jours/an
- 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi par jour selon calendrier scolaire
Les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :
La quantité totale des prestations pour la durée de chaque lot est défini comme suit :
- Lot 96
Minimum 300 jours / Maximum 430 jours
- Lots 95 et 97
Minimum 260 jours / Maximum 320 jours

La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots).
La présente consultation ne concerne que le lot 48.
En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 10 jours.
La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots.
La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :
- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an
- Pour les écoles primaires : 140 jours/an
- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire
Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :
- Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57
Minimum 540 jours - Maximum 680 jours
- Autres lots
Minimum 660 jours - Maximum 820 jours

La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots.
La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :
- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an
- Pour les écoles primaires : 140 jours/an
- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire
Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :
- Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57
Minimum 540 jours - Maximum 680 jours
- Autres lots
Minimum 660 jours - Maximum 820 jours
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires