CPV-koodi: Lämmityslaitteiston käyttökuntoon saattaminen

Exploitation et maintenance des installations
techniques de chauffage-ventilation-climatisation
des sites de la CARSAT Alsace - Moselle

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance afin d'obtenir et de garantir l'amélioration de la performance énergétique des installations de génie climatique (chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation et traitement d'air) de 23 sites avec un objectif de diminution des consommations d'énergie utilisées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (gaz, réseau de chaleur, bois, électricité) de l'ordre d'environ 12,5% au moins ainsi qu'une diminution de l'empreinte carbone de l'ordre de 15% à partir de la première saison de chauffage après les 3 années de travaux.

Les objectifs poursuivis incluent :
• La mise en conformité des installations avec les dispositions issues du décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 « relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur » (dit décret « BACS ») ;
• La réduction des consommations d'énergie afin de contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 « relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire » (dit décret « tertiaire »)

D'une manière générale, il est également attendu une amélioration du mix énergétique par le recours accru aux énergies renouvelables (notamment énergie solaire, biomasse ou géothermie) et la diminution du recours aux énergies carbonées non renouvelables, incluant à minima la suppression de la chaudière fioul existante.

Les sources d'énergie pour la production de chauffage et d'ECS représentent un volume consommé d'environ 4,3 GWh/an.

La procédure est passée en dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la Commande publique

Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation des bâtiments de la Ville de Corbas

Le présent Marché a pour objet de faire assurer par le TITULAIRE pour le compte de l'EUROMETROPOLE DE METZ, la conduite, la surveillance, le dépannage, l'entretien courant et la mise en sécurité des bâtiments (P2), des installations de :
o Chauffage,
o Eau Chaude Sanitaire,
o Production ECS solaire thermique
o Ventilation, VMC
o climatisation
o Traitement d'eau
o Production électrique photovoltaïque

Marché mixte comprenant une part forfaitaire (au titre de la maintenance de type P2) et une part à bons de commande à prix unitaires pour des prestations hors forfait et qui figurent au BPU. Les estimatifs des lots 1 et 2 sont respectivement de 40 000 € HT et 160 000 € HT sur la durée globale du marché (4 ans). Pour la part à bons de commande, le maximum est de 40 000 € HT par lot sur 4 ans.

Le projet de la CAPG est de réaliser un smart-grid thermique comprenant un volet électrique et numérique sur la ZAC Ferney-Genève Innovation et les communes de Ferney Voltaire et Prévessin Moëns.
Le projet consiste à:
- récupérer la chaleur fatale du CERN à 25°c,
- alimenter des sous-stations à l'aide d'un réseau de chaleur dont la température avoisine les 20°c dans la Zac,
- générer l'énergie thermique (chaud/ froid Ecs) dans des sous-stations utilisant un principe thermodynamique,
- stocker l'énergie à l'aide de sondes géothermiques et éventuellement des moyens de stockage complémentaires,
- éventuellement, prévoir des moyens ENR complémentaires (thermiques et/ou électriques en autoconsommation par exemple),
- intégrer le numérique au coeur du projet notamment gérer de manière prédictive le fonctionnement des boucles d'eau et des moyens de production en les couplant aux données énergétiques des bâtiments alimentés.
Le présent avis constitue un avis de modification du contrat initial référencé ci-dessus suite à la conclusion d'un avenant n°02 au contrat, approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 22 octobre 2025 et signé le 24 novembre 2025. Cet avenant n°02 a pour objet de:
- mettre à jour le programme des travaux ;
- procéder à une révision des tarifs du Contrat ;
- définir les modalités de versement de l’avance consentie par l’Autorité Concédante.
Les modifications du contrat sont basées sur des clauses contractuelles prévues dans les documents initiaux de la concession conformément à l'article 43, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/23/UE. L'avenant et ses annexes non couvertes par le secret industriel et commercial sont consultables sur rendez vous auprès de la direction générale des services techniques : horaires d'ouverture (hors jours fériés) du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 9h00 à 12H30 et de 14h00 à 16h30. adresse de correspondance : dgst@paysdegexagglo.fr

Cet avenant n°02 a pour objet de mettre à jour le programme des travaux ; de procéder à une révision des tarifs du Contrat ; et de définir les modalités de versement de l’avance consentie par l’Autorité Concédante. Le montant du contrat après passation de l'avenant n°02 est porté à 208 778 595.71 €

MARCHE D'EXPLOITATION TYPE PFI AVEC GARANTIE TOTALE
DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
DU PARC DE LA SAIEM AGIRE

Marché public global de performance pour la renovation énergetique de la piscine municipale de Sèvres

Groupement Ville et CCAS de Tassin la Demi-Lune : la Ville de Tassin la Demi-Lune, coordonnateur du groupement, agissant pour son compte et celui du CCAS

Le marché porte sur les prestations suivantes :
Marché d'exploitation des installations CVC des Archives départementales de Pontoise

Le Contrat a pour objet de confier au Délégataire l'exploitation du service public de chauffage urbain de Blois

Le présent marché a pour objet :
- La mise à disposition, le contrôle et le maintien en état des réservoirs aériens et enterrés et leurs équipements.
- L'entretien des aires de stockage et des enclos.
- L'approvisionnement propane.
- L'entretien préventif et la maintenance corrective des réseaux depuis le premier organe de coupure en aval du poste de pré-détente des réservoirs jusqu'au robinet d'arrêt gaz dans le logement ou en gaine palière, robinet et compteur gaz compris.
- Le relevé des compteurs a minima 2 fois par an.
- La facturation directe aux utilisateurs.
Se référer au dossier de consultation pour les critères