CPV-koodi: Lämmityslaitteiston käyttökuntoon saattaminen

Le marché concerne :
1) L'exploitation des installations thermiques de production de chauffage, d'eau chaude, d'énergie renouvelables des immeubles de RATP habitat et RATP habitat intermédiaire sur le P2-P3-P3 programmé
- Prestations de services (P2) : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au chapitre « CONNAISSANCE ET CONSISTANCE DES INSTALLATIONS »
- La gestion de l'énergie avec clause d'intéressement (I)
- Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3)
- « P3 programmé » : travaux de mise en conformité et de rénovation de chaufferies tels qu'indiqué en annexe 4 du présent CCTP, en suivant les préconisations techniques décrites.
- Réalisation de travaux sur BPU (Tvx)
2) L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des installations collectives de ventilation (Ventilation Mécanique Contrôlée, Ventilation Naturelle, Ventilation Naturelle Assistée).
-Le dépannage de l'ensemble des installations de ventilation mécanique contrôlée.
-Le remplacement des systèmes de ventilation mécanique contrôlée.
-L'exécution des travaux et prestations de réparations ordinaires et de réfection des équipements de ventilation mécanique contrôlée, ainsi que tous les travaux consécutifs à un sinistre.
Les installations se composent d'extracteurs et de caissons, de réseaux aérauliques avec accessoires, d'installations électriques spécifiques, de bouches d'entrées d'air et de bouches d'extraction dans les logements

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :
- la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés,
- l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,
- l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur;
- la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service;
- la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés;
- la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
La durée prévisionnelle de la convention est d'environ 31 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études/commercialisation/préparation de travaux puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2027 (démarrage en parallèle des travaux de rénovation/extension réseau et rénovation chaufferie actuelle voire construction nouvelle chaufferie).
La prestation du futur concessionnaire comprend :
- La rénovation et/ou la réalisation d'une ou plusieurs chaufferies équipées de générateurs bois en base et de générateurs gaz en appoint/secours capables de fournir jusqu'à environ 6 MW de puissance aux usagers les jours les plus froid de l'année ;
- La desserte d'environ 50 sous-stations d'échange pour la livraison de l'énergie par le réseau (environ 8 GWh de besoins d'énergie) - dont environ 13 bâtiments collectifs et 19 particuliers déjà raccordés, et 18 nouvelles sous-stations potentielles.
- La rénovation/remplacement/construction d'un réseau de canalisations à eau chaude d'environ 5km de longueur ;
- L'Exploitation des ouvrages (conduite et entretien des installations, réalisation des travaux de gros entretien et de renouvellement) ;
- La livraison de la chaleur aux différentes sous-stations ;
- La gestion de la facturation et la gestion commerciale ;
- Le financement des travaux

Exploitation des installations thermiques collectives du patrimoine de la SOCIÉTÉ ANONYME HLM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Contrat d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire d'une partie du patrimoine de la Sémivim à Martigues.

La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de maintenance multitechnique pour l'ensemble des sites gérés par l'établissement public Paris Musées.

GIE SUD OUEST - Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, Eau chaude sanitaire individuelle, climatisation individuelle, conduits de fumées, ventilation, thermodynamique , pompes à chaleur individuel, plomberie.

Contrat d'exploitation et de maintenance des chaufferies du Grand Grésil - VESOUL

Le présent marché concerne les prestations : - P1 : marché de type MC (marché à comptage), tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels avec obligation de résultat (mai 2007). - P2 : Prestations de conduite, surveillance et entretien courant (P2) intégrant des objectifs de performance - Prestation forfaitaire - P3 : Les prestations de gros entretien et de garantie totale (P3) - Garantie totale
P1 : marché de type MC (marché à comptage), tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels avec obligation de résultat (mai 2007). - P2 : Prestations de conduite, surveillance et entretien courant (P2) intégrant des objectifs de performance - Prestation forfaitaire - P3 : Les prestations de gros entretien et de garantie totale (P3) - Garantie totale

La présente consultation a pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de l'extension du réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Commune de Fourmies. En application des dispositions de l'article L.3114-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de la présente concession comporte uneclause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les principales missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes:
-Conception, réalisation et financement des travaux de premier établissement (Bâtiment de la chaufferie, chaudières biomasse et appoint-secours gaz, réseau de distribution de la chaleur, silo, sous-stations, interconnexion avec le réseau technique existant...) ;
-Exploitation et conduite du service à ses risques et périls ;
-Entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements à ses risques et périls ;
-Achat des combustibles ;
-Assurer la gestion du service public et les relations avec les abonnés ;
-Mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du service définit avec l'Autorité concédante ;
-Facturer et percevoir auprès des usagers une redevance ;
-Rendre compte à l'Autorité Concédante de la réalisation de ses obligations contractuelles.

MARCHE D’EXPLOITATION MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC (PF & PFI)

La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique.
Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions en bénéficiant des connaissances des soumissionnaires de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre.
Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie forfaitaire (DPGF) et d'un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaires (BPU).
Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les prestations sont réglées par des prix unitaires du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) HT par an pour la partie à prix unitaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En application de l'article L2171-1 du CCP, le présent marché déroge à l'obligation d'allotissement.
Il n'est pas prévu de tranche optionnelle.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.
À la suite de l'examen des dossiers de candidature, l'Acheteur dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue dont le nombre minimum et maximum est fixé à trois

Le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente :
- des prestations de fourniture de services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments
régionaux,
- des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d'opérations d'amélioration énergétique des
installations techniques et de leur renouvellement,
- une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur
lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication.
L'accord-cadre est contractualisé pour une durée de 7 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges et en particulier : - l'optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire, - l'optimisation de la régulation des installations qui nécessite et la mécanique de l'intéressement qui engendre un fort investissement lors des 1eres années