Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation n'est pas allotie.
Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Les montants contractuels sont les suivants :
Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro Euros
Montant maximum pour toute la durée du marché : 600.000 Euros H.T.
Le marché est mono-attributaire.
Les prix du marché sont fixés dans le bordereau des prix (BP).
Le marché comprend :
- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire annuel ;
- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à des prestations fixes commandées une fois par an pour une durée d'un an tels que définis au CCTP et au BP.
La part de prestations non programmables correspond à des prestations complémentaires pouvant être commandées au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur tels que définis au CCTP et au BP.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :
- Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ;
- Paiement à 30 jours à réception de facture.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/02/2026.
| Ilmoitusnumero |
14778-2026 |
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit |
Ohjelmatuotteet ja tietojärjestelmät (48000000), Asiakirjojen luontiohjelmatuotteet (48310000), Aikataulutusohjelmatuotteet (48332000), Yhteyksienhallintaohjelmatuotteet (48333000) |
| EUVL S |
6/2026 |
| Ilmoitustyyppi |
Ilmoitus tehdystä sopimuksesta |
| Aluekoodi |
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| Osoitetiedot |
ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES Angers marchespublics@destination-angers.com https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/14778-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä |
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| Liitteet |
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| Lähde |
TED |