CPV-koodi: Hyötyajoneuvot

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la Commune de Bezons (95870).

Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en sept (7) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :

- lot n° 1 "Location de longue durée de véhicules particuliers thermiques" ;
- lot n° 2 "Location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques" ;
- lot n° 3 "Location de longue durée de véhicules particuliers électriques" ;
- lot n° 4 "Location de longue durée de véhicules utilitaires électriques" ;
- lot n° 5 "Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques" ;
- lot n° 6 "Acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique" ;
- lot n° 7 "Location de courte durée de véhicules particuliers thermiques".

Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.

Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.

Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les prestations concernent l'acquisition et la livraison :
- d'un véhicule utilitaire, plateau ridelle, double cabine, essieu arrière-roues simples, à traction pour la cellule travaux du CCAS ;
- d'un véhicule type minibus TPMR pour le CCAS ;
- d'un véhicule fourgon tôlé L2H2 réfrigéré, d'un volume utile après transformation de 7m3 au minimum pour la Restauration Scolaire.
Les prestations sont décomposées en trois lots distincts

Location de véhicules légers frigorifiques et
aménagés (sans chauffeur) pour le service de
portage de repas à domicile

Acquisition de véhicules utilitaires neufs aménagés pour la SCP

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum;
La durée du marché est de 4 Ans ferme à compter de la notification;
Le marché comprend une variante obligatoire;
Le marché comprend une visite obligatoire;

FOURNITURE DE 6 VEHICULES UTILITAIRES