CPV-koodi: Bensiini

Enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules

La consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency. La fourniture du carburant sera assurée par une station-service proche de la mairie de Montmorency et un réseau national de stations-service. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24h/24h, 7 jours sur 7, et accessible aux poids lourds d’une hauteur de 3,60 mètres. Ce point de vente devra obligatoirement disposer de tous les carburants demandés par la Ville. L’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant des prestations pour la période initiale est de : Estimation annuelle : 90 000 € HT Maximum annuel HT : 150 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction L’estimation annuelle ainsi que le montant maximum annuel de l’accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n’engage en rien la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre ordinaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06 juillet 2026. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Fourniture de carburant avec cartes accréditives Le Précoval assure en régie directe la gestion de plusieurs sites ainsi que la collecte des biodéchets. A ce titre le Précoval doit faire l’acquisition de carburant pour ses véhicules de service et ses camions.

Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville d'Abbeville

Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur l'approvisionnement en carburant.

Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

La présente consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants auprès de réseaux de stations-service et services associés pour le parc automobile de la ville de Plaisir et du CCAS.
La prestation comprend :
- La fourniture de carburant à usage terrestre auprès du réseau de stations-service du titulaire ou de celui de ses partenaires avec lesquels des accords commerciaux ont été conclus,
- La fourniture de cartes accréditives ou autres supports,
- La mise à disposition d'un outil de gestion en ligne,
- Les prestations annexes suivantes : le péage routier et autoroutier (accès à l'intégralité du réseau routier et autoroutier), l'abonnement au télépéage, l'utilisation de stations de lavage, un accès aux parkings payants, l'utilisation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les objectifs du contrat et obligations en résultant :
Les objectifs de l'acheteur sont :
? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ;
? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ;
? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ;
? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours.
Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat.
Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes :
? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ;
? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ;
? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ;
? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ;
? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement.
Cartes accréditives :
Cartes carburant
Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes).
Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule.
La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc.
Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage).
Badges de télépéage :
A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages
Cartes hors parc :
Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule).
Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil.
La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc.
Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché)
- réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web)
- formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives.
- émission de la commande des cartes accréditives :
1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché.
Renouvellement des cartes accréditives :
En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM.
A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes :
Essence : 77 800 litres
Gasoil : 348 100 litres