CPV-koodi: Bensiini

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités
proposées par le titulaire, et les services et prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale de la Limeil-Brévannes. Le marché couvre essentiellement les prestations de fourniture de carburants et le lavage des
véhicules.

La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe et de solution additive d'urée au moyen de cartes accréditives pour les véhicules du SDIS d'Indre et Loire, ainsi que la fourniture et livraison de carburant en vrac pour les cuves et les groupes électrogènes du SDIS d'Indre et Loire. Les cartes accréditives devront permettre un accès aux stations 24h/24, quel que soit le type de véhicule et quelle que soit l'enseigne dans un rayon maximum de 10 km

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant en stations-services au moyen de cartes accréditives, ainsi que les services associés obligatoires, notamment les prestations liées aux péages, pour la flotte automobile de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.
Le présent marché couvre les besoins en carburant pour :
- Les véhicules de location utilisés ponctuellement ou dans le cadre de contrats de location longue durée par les services de la collectivité ;
- Les matériels thermiques d'entretien des espaces verts (tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, etc.) ;
- Les groupes électrogènes et motopompes utilisés par les services.
À titre d'information, le parc automobile actuel de l'Agglomération du Pays de Dreux se compose comme suit :
- Poids lourds : 15 véhicules (susceptibles d'évoluer en plus ou en moins) ;
- Véhicules légers : 94 véhicules, dont la répartition par énergie est la suivante :
- Gazole : 40 véhicules ;
- Essence : 18 véhicules ;
- Hybride essence-électrique : 28 véhicules ;
- Électrique : 8 véhicules

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique avec le Département de l'Isère et le SDIS de l'Isère.
Elle a pour objet d'assurer pour les agents du Département de l'Isère et les sapeurs-pompiers du SDIS le réapprovisionnent en carburant dans leurs propres stations de distribution.
Le coordonnateur du groupement de commande est le Département de l'Isère. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'exécution reste une compétence propre à chaque membre, cela comprend notamment : la passation des commandes, le suivi et l'exécution des prestations par le titulaire, le traitement des factures.
Le marché porte sur :
- La fourniture et la livraison, sur commande, de carburant en vrac pour alimenter l'ensemble des cuves du Département (107 cuves sur 39 sites) et du SDIS (14 cuves sur 8 sites).
- Le suivi des livraisons et des prix via un outil numérique ou équivalent conforme aux exigences de sécurité et de gestion des données (SSI)
La fréquence des livraisons est déterminée selon les besoins réels, la saisonnalité, la consommation et les contraintes d'exploitation.
Contraintes et spécificités
- Délai maximum de livraison?: 4 jours ouvrés après notification du bon de commande.
- En cas de besoin exceptionnel, le Département peut demander une livraison urgente sous 24 heures.
- Les quantités sont contrôlées sur place à chaque livraison (bon de livraison détaillé obligatoire).
- Les carburants doivent être conformes à l'arrêté du 19/01/2016, CSR 034, EN 590, EN 228, EN 16709 et toute norme européenne applicable.
Tous les documents de conformité sont fournis en français ou accompagnés d'une traduction certifiée