Country Code: Belgia

Le présent marché est passé par procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l’article 38, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que :

A. Justification en droit :

Le recours à la PCAN est justifié en vertu de l’article 38, §1er, 1° de la loi :

« c) Le marché ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstance particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent.
d) Le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou une référence technique au sens de l’article 2, 45° à 48° ».

Cette procédure est adaptée à la nature complexe des services d’assurances qui ne permet pas de définir avec une précision suffisante les spécifications techniques des garanties dès le lancement de la procédure.

La Directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 entend promouvoir le recours à la procédure concurrentielle avec négociations (voir les Considérants 42 et suivants et l’article 26 de la Directive).

B. Justification en fait :

Pour ce marché, le recours à une procédure ouverte ou restreinte sans négociation ne permettrait pas de donner des résultats satisfaisants, le pouvoir adjudicateur n’étant pas en mesure de décrire avec suffisamment de précisions tous les éléments en termes de garanties, de primes, de services (gestion) dans le cahier spécial des charges car ils dépendent des conditions appliquées par les assureurs.

En l’espèce, il y a lieu de noter que :

a. En ce qui concerne les garanties :

• Chaque compagnie d’assurances travaille avec ses propres conditions générales de couverture ; chaque assureur transmet ses conditions générales lors de sa remise d’offre ;
• Le type de garanties à couvrir étant spécifique, il peut être nécessaire de négocier en vue d’adapter celles-ci, de revoir les limites de couverture et/ou les niveaux de franchises ; une procédure ouverte permet certes une clarification des offres reçues mais n’autorise aucune négociation avec les candidats-assureurs.

b. En ce qui concerne les services :

Les services proposés par les compagnies d’assurances varient d’une compagnie à l’autre, tant en ce qui concerne la gestion des contrats et des sinistres, que l’outil informatique mis à disposition par l’assureur ; les procédures et les moyens informatiques proposés devront être décrits dans l’offre et ils peuvent fortement différer d’une compagnie à l’autre ; en outre, les services que peuvent offrir les soumissionnaires dans la formation proposée pour le personnel, l’analyse périodique des statistiques de sinistres, la politique en matière de prévention des sinistres, l’assistance dans l’évolution et la qualification des risques doivent aussi être détaillés par les soumissionnaires ; ces éléments de fait diffèrent d’un soumissionnaire à l’autre et doivent impérativement être décrits de la part des soumissionnaires eux-mêmes.

c. En ce qui concerne les primes :

• La capacité de couverture présente sur le marché des compagnies d’assurances peut avoir une influence importante sur la prime. Celle-ci n’est mesurable que sur base des offres remises. Les négociations permettent d’aboutir au meilleur rapport prix/capacités du marché, surtout quand le marché offre une surcapacité (recours à la ‘’Best And Final Offer’’ ou ‘’B.A.F.O.’’, dans ce type de procédure) ;
• La souscription des risques visés par le marché peut nécessiter la mise en place d’une couverture répartie entre plusieurs assureurs : un apériteur du contrat et des Co-assureurs (coassurance). Ce sont les négociations qui permettent d’aboutir à 100% de couverture.

Objet de la concession : - La fourniture d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques légers : Les bornes de recharge à implémenter devront répondre aux exigences techniques définies dans les clauses techniques du cahier des charges. - L’installation des bornes de recharges : Toutes les prestations nécessaires suivantes sont comprises, notamment : - l’obtention de toutes les autorisations nécessaires l’installation des bornes de recharge et à leur mise en service, entre autres les éventuels permis de stationnement, permissions de voirie, autorisations du gestionnaire du domaine concerné, permis d’urbanisme et/ou unique, autorisations de raccordement au réseau par le Gestionnaire du Réseau de Distribution, … ; - la réalisation de tous les travaux nécessaires à l’installation et au fonctionnement des bornes de recharge ainsi que la remise en état du domaine concerné, une fois l’installation terminée. - L’entretien et l’exploitation des bornes de recharge sur le territoire des communes (à l’exception de certains emplacements qui se situent sur voirie régionale) qui mettront, via une permission de voirie, les espaces utiles situés sur leur domaine public à disposition du concessionnaire. Toutes les prestations nécessaires suivantes sont comprises, notamment et sans préjudice des précisions apportées dans les clauses techniques du cahier des charges : - la fourniture permanente d’un service de recharge en toute sécurité sur chaque point de recharge et sa facturation ; -l’information en temps réel des utilisateurs sur une plateforme en ligne de la localisation et de la disponibilité des bornes ; -l’information sur le coût de la recharge, sur l’état de la session de chargement, sur la configuration de la borne (type de prise, puissance maximale, …), sur le nombre de connexions et l’énergie distribuée par borne ; -la mise en place d’un système de back-office permettant notamment la mise à niveau du logiciel ainsi que la détection des pannes et leur réparation lorsqu’elle peut se faire à distance ; -la maintenance technique périodique et préventive des bornes de recharge, y compris de toutes les infrastructures qui y sont liées, et leur nettoyage, en ce compris l’enlèvement des graffitis, de sorte qu’elles soient, en tout temps, opérationnelles et propres ; -le dépannage des bornes de recharge, en ce compris leur remplacement éventuel, et de toutes les infrastructures qui y sont liées pour assurer leur disponibilité et le service de recharge ; -la mise en place d’un service d’information en temps réel, via une plateforme en ligne, donnant accès à toutes les données relatives à l’état et à l’utilisation des bornes de recharge ; -le déplacement ou le démantèlement, temporaire ou définitif, des bornes de recharge, en ce compris les infrastructures qui y sont liées, en cas de travaux sur le domaine concerné ; -la fourniture, l’installation et l’exploitation de nouvelles bornes de recharge, qu’il s’agisse de remplacer des bornes existantes ou d’en placer d’autres, non identifiées dans l’inventaire des emplacements prédéfinis annexé aux clauses techniques du cahier des charges, que ce soit dans des stations existantes ou dans de nouvelles stations ; -le démantèlement, le cas échéant, des bornes de recharge à la fin de la concession et de toutes les infrastructures qui sont liées, ainsi que la remise en état du domaine concerné. Nombre de bornes et de points de recharge par borne et leur répartition géographique : Ceux-ci sont fixés par l’inventaire des emplacements prédéfinis annexé aux clauses techniques du cahier des charges (CDC), sans préjudice des modifications pouvant être décidées conformément au point III.14.1. du CDC. Le concessionnaire sera chargé d’installer 1.724 bornes de recharge sur des lieux relevant du domaine public appartenant aux communes de la présente concession. Il est à noter que la concession de services ne confèrera au concessionnaire qu’une exclusivité limitée aux bornes de recharges installées dans le cadre de la présente concession. Concession de services conjointe : L’Agence Intercommunale IDETA scrl agit comme pouvoir adjudicateur pilote dans la présente concession de services conjointe au sens que ce pouvoir adjudicateur agit en son nom et au nom d’autres pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires à savoir les agences de développement territoriales (ADTs) suivantes : La SC Service Promotion et Initiative en Province de Liège, La SC Bureau Economique de la Province de Namur, La SC Intercommunale de Développement Economique et d’Aménagement du Coeur du Hainaut, Les Intercommunales du Groupe Idelux, La SCL Intercommunale d’Etude et de Gestion, La SC Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques, La SC Intercommunale du Brabant Wallon. Cette concession est considérée conjointe en ce sens que : - L’IDETA pilote la procédure de concession de services à son bénéfice et au bénéfice des autres pouvoirs adjudicateurs mentionnés ci-dessus. - L’IDETA coordonne le plan de déploiement wallon de bornes de recharge et assure le suivi d’exécution de la concession par le concessionnaire pour toute la durée de la concession et sur l’ensemble du territoire wallon. Durée de la concession : 12 ans à dater de la conclusion du contrat de concession sans reconduction possible Délais d’exécution de la fourniture et de l’installation des bornes : La première moitié des bornes de recharge du territoire de chaque commune doit faire l’objet d’une réception technique dans les 365 jours calendrier de la conclusion de la concession et la seconde moitié dans les 730 jours calendrier de la conclusion de la concession. Le respect de ces délais se fait dans le respect du programme de phasage de mise en oeuvre des bornes établi avec les Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) concernés. Tout retard dans les objectifs de pose décrits ci-avant entrainera une pénalité. Lieux de prestations des services : la Wallonie

De opdracht betreft het ontwerpen, leveren en installeren van een handschoenkast voor het verwerken van een partij oud afval, bestaande uit metallisch U/Pu dat zich in cilinders bevindt.
Het doel van het project is om de cilinders (met een pijpsnijder, zaag…) te openen onder een inerte atmosfeer in een handschoenkast. Het opnieuw verpakte materiaal wordt overgebracht naar een tweede handschoenkast waar het metallisch materiaal in een geschikte oven (700-800°C) door lucht wordt geoxideerd. In een derde handschoenkast wordt het materiaal gekarakteriseerd en opnieuw verpakt voor definitieve verwijdering.
De opdrachtnemer zal de handschoenkasten ontwerpen (Design) en bouwen (Build) en de benodigde apparatuur zodanig integreren dat het oxidatieproces op een veilige en efficiënte manier kan worden uitgevoerd. De opdrachtnemer zal tevens de mogelijkheid voorzien om onderhoud (Maintain) en reparaties aan de geleverde apparatuur, op locatie in gecontroleerde ruimtes uit te voeren.

Aanduiding van een dienstverlener voor het tweejaalijks onderhoud en de noodherstelling van de individuele uitrustingen voor de productie van verwarming en sanitair warm water in de woningen van Everecity

aankoop ‘TILTED’ CONFOCALE MICROSCOOP

La fourniture de sel pour adoucisseurs d'eau et de sel de déneigement

INSTALLATIE EN ONDERHOUD VAN GECENTRALISEERDE ZORGDOMOTICA O.A. DWAALDETECTIE, (DRAADLOZE) VERPLEEGOPROEPSYSTEMEN, TOEGANGSCONTROLE EN LOKALISATIE

Lieux de prestation des services - 24 sites répartis sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la Société de Logements du Plateau à Ans et Awans

Le présent marché a pour objet la prestation de services relative à l'émission de titres-repas électroniques octroyés mensuellement par le pouvoir adjudicateur et les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent marché conjoint, à leur personnel. La valeur faciale du titre-repas électronique est de 6 €.

Remplacement de plusieurs copieurs dû à l’échéance de certains contrats d’entretien et à la vétusté de certaines machines ainsi que la réorganisation des services communaux (remplacements + équipements nouveaux postes) + stock pour remplacement d’imprimantes obsolètes.

Motivée principalement pour des raisons économiques et écologiques, la durée minimale des contrats d’entretien copies est de 7 ans minimum pour les lots 1 à 7.

Toutefois, si des évolutions techniques, organisationnelles, techniques ou écologiques le justifient, le pouvoir adjudicateur peut seul dénoncer le contrat à partir du 13ème mois d’exécution. La diminution drastique du coût à la copie pourrait justifier un renon.

Ce marché de fournitures concerne l'achat de fruits, légumes et pommes de terre pour la cuisine centrale. Il y a un seul lieu de livraison, la cuisine centrale.

zie selectieleidraad

Le présent marché a pour objet la prestation de services relative à l'émission de titres-repas électroniques octroyés mensuellement par le pouvoir adjudicateur et les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent marché conjoint, à leur personnel. La valeur faciale du titre-repas électronique est de 6 €.

Le présent marché a pour objet le remplacement des escalators du réseau métro et pré-métro de Bruxelles. LOT 1: fourniture, montage, raccordement et mise en service des escalators destinés au réseau métro et pré-métro de Bruxelles LOT 2 : démontage et évacuation des escalators intérieurs du réseau de métro et pré-métro de Bruxelles LOT 3 : démontage et évacuation des escalators extérieurs du réseau de métro et pré-métro de Bruxelles

Raamovereenkomst voor het leveren van waterdispensers, opgesplitst in 2 percelen. Perceel 1: Aankoop van waterdispensers + onderhoud Perceel 2: Huur van waterdispensers + onderhoud

Deze opdracht betreft de aankoop, levering en indienststelling van POCT (Point-of-Care Testing) glucosemeters voor de klinische laboratoria van het Ziekenhuis Oost-Limburg en het Jessa Ziekenhuis. De opdracht wordt occasioneel gezamenlijk gegund om de efficiëntie te verhogen en schaalvoordelen te realiseren.

Het Ziekenhuis Oost-Limburg zal in deze opdracht optreden als penhouder.

Naast de aankoop en levering van de toestellen en een middleware worden er ook verbruiksartikelen afgenomen.

Accord-cadre pour le service de maintenance globale des installations de contrôle d’accès, de détection d’intrusion et de vidéo-surveillance en fonction dans le patrimoine bâti du CPAS de Bruxelles. Ce patrimoine comprend tant les sites et bâtiments gérés par le département du Patrimoine Public que ceux gérés par le département du Patrimoine Privé.

zie bestek

Deze opdracht omvat het leveren van diensten (installatie, integratie, support contract met SLA en consultancy) met betrekking tot en leveringen van netwerkapparatuur. Deze zijn bedoeld voor het provinciebestuur Vlaams-Brabant maar ook voor de andere 4 Vlaamse provinciebesturen alsook de lokale besturen binnen Vlaams-Brabant

Wegeniswerken Boekenberglei - Drakenhoflaan - Gitschotellei, Deurne