Assurance hospitalisation et assurance soins ambulatoires pour les travailleurs de l’Autorité de protection des données et les membres de leur ménage

Le présent marché a pour objet la conclusion d'une assurance collective concernant l'hospitalisation et les soins de santé ambulatoires que peuvent souscrire les membres du personnel en service de l'APD, les membres de leur ménage ainsi que les membres du personnel qui prendront ou ont pris leur pension, conformément aux conditions des documents du marché.