ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION, L’ENTRETIEN EXPLOITATION A FORFAIT, LES RELEVE ET TRAITEMENTINFORMATIQUE DES COMPTEURS D’ENERGIE THERMIQUE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT Numéro de référence : 22LOCENTRELCET

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en 2 lots au total. Les lots n1 et n2 du présent accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n’est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Le lot n1 de l’accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le lot no2 du présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches optionnelles.

L' avenant n °2 se donne pour objet :
1. De supprimer au lot n°1 de l’accord cadre les compteurs d’énergie de la résidence ISO300 - Le Calypso ;
2. De prendre en compte les incidences financières s’y afférent ;
3. D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant par le titulaire.
Il induit une moins-value globale annuelle du montant forfaitaire du lot N°1 de l’accord-cadre de 810,40 € HT.