Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, pose et dépose de panneaux de chantier, panneaux commerciaux et de bâches publicitaires

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : fourniture, pose en dépose de panneaux de chantier, panneaux commerciaux et de bâches publicitaires pour Maisons et Cités, Maisons et Cités Accession et Fonsalia.
Les prestations concernent notamment :
- Les panneaux réglementaires (PC, PD, DT, PA),
- Les panneaux de communication et de commercialisation,
- Les panneaux liés aux obligations des financeurs (type FEDER),
Le marché comprend également les interventions ponctuelles de correction, réparation ou remplacement en cours d'exploitation.