Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre dit « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code.
Il comprend :
Au titre de la part forfaitaire : Les prestations de maintenance préventive
Au titre de la part à commande : il s'agit de prestations ponctuelles comprenant notamment les réparations, remplacements de matériels et fournitures associées.
La part à commande est conclue pour chaque lot sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché .
| Ilmoitusnumero | 659418-2026 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Palontorjuntalaitteiden korjaus ja huolto (50413200) |
| EUVL S | 185/2026 |
| Ilmoitustyyppi | Hankintailmoitus (tarjouspyyntö) |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Colombes Habitat Public Colombes sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/659418-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |