Accord-cadre relatif à la fourniture et à l’acheminement en électricité, en gaz naturel et services associés

L'accord-cadre est conclu, sans minimum mais avec un volume maximum par lot :
- Volume maximum du LOT N°1 : 30 GWh;
- Volume maximum du LOT N°2 : 10 GWh.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires