SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET SECURITE DES PARCS DE STATIONNEMENT GERES PAR LA SPL BASSIN DE THAU A SETE (34200)

Accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Il est un accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP.
Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP.
Il est multiattributaire (Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 4), conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP