AM26.24 – Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l’Emeraude

AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir.
Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles.
La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché.