Travaux de restructuration des activités de Soins Médicaux de Réadaptation sur le site de Bavilliers (90) pour l’Hôpital Nord Franche-Comté

La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite de la procédure formalisée n° GHT-2026-005, pour motif d'intérêt général de nature économique et financière, résultant de l'inadéquation des offres avec les crédits disponibles, combiné à une insuffisance de concurrence.
Elle a pour objet les marchés de travaux pour la Restructuration des activités de Soins Médicaux de Réadaptation sur le site de Bavilliers (90).
Le GHT Nord Franche-Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant que l'établissement partie.
L'hôpital Nord Franche-Comté en tant qu'établissement support est l'ACHETEUR
Le Maitre d'Ouvrage est l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC)
Le projet sera d'utiliser un des niveaux du bâtiment du CHSLD appelé « le Ballon » et de construire une extension à partir du pignon du Ballon vers le Nord, pour y accueillir les activités de Soins et de Réadaptation.
Les services prévus dans cette Restructuration/Extension sont :
- 60 lits de SSR répartis en 2 unités de 30 lits
- Une unité de neuro gériatrie de 24 lits (2 x 12 lits avec une UCC et une UNG)
- Un hôpital de Jour de Gérontologie de 20 places
- Un plateau technique de réadaptation
- Les locaux supports à l'activité
- Les espaces extérieurs nécessaires à l'activité (jardins, stationnements voiries…)
- Un accueil de jour de 24 usagers,
Soit un capacitaire de 128 lits et places.
Le projet à construire se fait sur une parcelle nue et vide de construction acquise par l'HNFC en 2023. La démolition du bâtiment pré existant (ancien foyer) a été réalisée fin 2023/début 2024.
Le projet s'inscrit dans la continuité de l'EHPAD du Chênois, ensemble de bâtiments reliés entre eux et s'articulant autour du « Château », qui a été livré entre 2018 et 2020.
Le site se situe à une dizaine de kilomètres l'Hôpital Nord Franche-Comté, dont il dépend