ACQUISITION DE CARTES ACCREDITIVES OU CARTES DE PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D’ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ANNEXES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'acquisition de carburant pour les véhicules thermiques et d'énergie électrique par l'intermédiaire de bornes de recharges pour véhicules électriques, au fur et à mesure des besoins de l'ensemble des services du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, se fera au moyen de cartes accréditives ou cartes de paiement. Ces cartes devront permettre l'accès aux stations des sociétés pétrolières, des stations "low cost et des stations de grande et moyenne surface et autres distributeurs indépendants"