Transports d’élèves sur le territoire de la Communauté Urbaine

- Objet du marché (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
En qualité d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), la communauté urbaine est chargée d'organiser :
* les transports scolaires sur son territoire
* les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires
* les transports des élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine
Concernant les transports scolaires :
Le marché correspond à l'exécution des services couvrant quatre années scolaires et sa reconduction d'une année scolaire supplémentaire le cas échéant, ainsi que la fourniture des kilomètres-cars correspondants, quantitativement évaluée à partir des besoins initiaux.
- Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix unitaires.
Pour les lots n°5 et 6, la présente consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire