Kwalificatiesysteem van verzekeraars (met uitzondering van BA Exploitatie)

L’objet de la procédure est la qualification d’assureurs spécialisés dans la couverture des risques suivants du Pouvoir Adjudicateur : 1. Accidents du Travail du personnel ; 2. Dommages matériels aux installations de cogénération ; 3. Responsabilité Civile et Dégâts Matériels de sa flotte de véhicules utilitaires ; 4. Frais de justice et de défense en cas de litige lié à la route occasionné par ses véhicules utilitaires ainsi que de ceux des membres du personnel autorisés à les conduire ; 5. « Cyber Risk » encourus tant en ce qui concerne ses dommages propres que sa responsabilité et les extensions d’usage (vol cybernétique, piratage, etc.) 6. « Tous Risques Sauf » encourus par le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur (bâtiments administratifs et leur contenu, data Center, bâtiments techniques et leur contenu, installations technique électricité et gaz). Quatre des assurances susmentionnées viennent à échéance le 31/12/2027 exception faite de l’assurance « Cyber Risk » qui vient à échéance le 31/07/2027 et de l’assurance « Tous risques Sauf » qui est reconductible jusqu’au 31/12/2032.