Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES
L'accord-cadre porte sur la fourniture de papier et d'enveloppes nécessaires aux différents services municipaux.
Les prestations se décomposent en 3 lots définis comme suit :
• Lot n°1 : Papier reprographie
• Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux
• Lot n°3 : Enveloppes
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
La durée du marché court à compter du 1er octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an.
| Ilmoitusnumero | 541444-2026 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Painopaperi (30197630) |
| EUVL S | 149/2026 |
| Ilmoitustyyppi | Hankintailmoitus (tarjouspyyntö) |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Commune nouvelle de Saint-Denis SAINT-DENIS CEDEX mp_achats@saint-denis.fr https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/541444-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |