Accord-cadre de conseil et d’assistance pour l’instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d’aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse :
- les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions)
- les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions