Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire

Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement