Étude quantitative des eaux superficielles et souterraines des bassins versants de la Lézarde et de l’Oudalle

* Procédure de passation CF article 2-2 du RC:
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L.2124-2, R2113-4 à R2113-6, R.2161-2 à R.2161-5, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 3-1 du RC:
La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix mixtes.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur