Accord-cadre contrôles et vérifications périodiques règlementaires

Les entités du groupement de commande sont tenues de réaliser :
- les visites de contrôles réglementaires de conformité et de vérifications de l'état des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques, moyens de levage (scénique, technique), lignes de vie installées dans leurs bâtiments
- les visites de contrôles réglementaires et la vérification de la conformité et de l'état des installations d'électricité, des moyens de secours et incendie, des installation gaz, des appareils à pression d'air installés dans leurs bâtiments.