Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire – Assurance prévoyance

Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance .
Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes.
BOAMP : avis 26-26064.
JOUE : avis 181238-2026.
Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474.
Procédure de passation : voir article 3.1 du RC (règlement de la consultation).
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an