Contrats d’assurances divisé en 5 lots. LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Les candidats devront :
- proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent.
- répondre obligatoirement à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent.
- répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent
Toute réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse :
- à l'offre de base
- sur la variante imposée
- aux prestations supplémentaires
constituera un motif d'irrégularité