Accord-cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Désamiantage -Déplombage
Ces travaux sont définis comme suit :
- travaux d'extension et de construction
- urgences impérieuses
- adaptations techniques
- adaptations pédagogiques
- modifications d'établissements
- travaux à vocation patrimoniale
- restructurations partielles