CONCLUSION DE POLICES D’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ACCIDENTS DIVERS

La présente procédure concurrentielle avec négociation concerne l’assurance accidents du travail et chemin du travail de l’ensemble du personnel pour lequel l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire est tenu de verser une indemnité en vertu de la Loi du 3 juillet 1967 (MB 10 août 1967), ainsi que les obligations pouvant découler de toute décision ultérieure visant à modifier la législation susmentionnée, des circulaires administratives et des lignes directrices relatives à ladite législation.