Approvisionnement en carburant et combustible – Groupement de commandes

La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est composé des membres suivants :
- La Communauté d'Agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement)
- Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
- La Ville de Dax
- Le Centre Communal d'Action Sociale de Dax
- La Commune de Heugas
- La Commune de Saint-Vincent-de-Paul
- La Commune de Téthieu
- La Commune de Herm
- La Commune de Gourbera
- La Commune de Mees
- Le SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
Lieu(x) d'exécution : Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08 seront attribués à un seul opérateur économique.
Les lots 03, 04 et 09 seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.