Subdélégation de service public – Contrat d’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant – Port de pêche du Conquet

Le délégataire est responsable de l'exploitation et de la gestion complète des équipements :
- obtention de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant maritime au Port du Conquet auprès des services de la Douane,
- L'exploitation des biens, installations, matériels et outillages d'avitaillement du port du Conquet à ses risques et périls,
- L'animation des Equipements pour répondre au service lié aux besoins en carburant détaxé des armements fréquentant le port du Conquet,
- L'entretien, la maintenance et la surveillance des Equipements,
- Le maintien des installations en conformité avec les réglementations applicables à ce type d'installations,
- La définition et la réalisation d'un plan pluriannuel d'investissements de maintien en conditions opérationnelles et de modernisation des installations ; investissements que le Délégataire devra amortir sur la durée du contrat,
- L'embauche du personnel nécessaire à la mission.
Le Délégataire assurera en outre :
- La responsabilité des relations avec les usagers
- La responsabilité des activités exercées par rapport aux normes qui s'imposent à ce type d'Equipements
- La perception de la rémunération du service rendu auprès des usagers
- Le versement de redevances notamment domaniales et d'exploitation à la CCI Finistère