Fourniture de dispositifs médicaux de Cardiologie/Radiologie/Vasculaire 2027 – 2029

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible deux fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an, pour une durée maximale du contrat de 3 ans, toutes périodes confondues, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ;
Aucune clause de garantie financière prévue ;
Aucune avance prévue ;
Les prix sont fermes ;
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur