Petits et moyens travaux dans les bâtiments communaux de la ville du Havre 2026-2030

- Forme des accords-cadres (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Considérant les prestations à réaliser, les lots n°1 et 8 sont multi-attributaires (3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le lot n°7, quant à lui, est mono-attributaire.
Les prix applicables seront ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires de chaque accord cadre multipliés par les quantités réellement exécutées