Etudes dans le cadre de l’aménagement d’un pôle de formation enseignement supérieur – innovation sur le site du quartier d’affaire NOVAXUD — accord-cadre mono attributaire

L'accord cadre mixte donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents comme suit :
-La conclusion de bons de commande interviendra dès lors que les prix du marché pourront être utilisés sans modification, la prestation correspondant aux prescriptions définies dans les documents contractuels ayant servi de base à la remise des prix
- Des marchés subséquents seront conclus si les éléments contractuels de l'accord cadre doivent être précisés et requièrent une renégociation des prix