LOT 1 : Déchetterie intercommunale de Commugny, Tannay et Chavannes-des-Bois, sise à Commugny : Transport et traitement des déchets, location et entrtien du matériel. LOT2 : Commune de Commugny : Collecte et transport des déchets en porte-à-porte.

L’objet du présent appel d’offres en procédure ouverte et soumise aux accords internationaux sur les marchés publics consiste à désigner une entreprise spécialisée dans le transport et le traitement des déchets pour un contrat-cadre d’une durée de quatre ans, renouvelable pour une cinquième année exceptionnelle si besoin. Le mandat du présent marché prendra effet le 1er janvier 2027, pour une durée de 4 ans jusqu’au 31 décembre 2030, avec reconduction possible au maximum de 1 an.

Le contrat visé est un contrat par matière pour le transport et le traitement d’un volume ou tonnage de déchets estimé par l’adjudicateur.

Toute nouvelle catégorie de déchets acceptés se rajoutant au présent marché fera l’objet d’un avenant négocié au contrat sur les mêmes bases que les montants articulés pour le présent appel d’offres.

Pour plus d’informations sur les exigences du mandat, le soumissionnaire doit se référer au cahier des charges.