Procédure lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les travaux sont dévolus en corps d'états séparés et font l'objet d'une tranche unique.
Les travaux se déroulent en site occupé.
En application de l'article L.2112-2 du CCP, l'ensemble des lots comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative de toute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire sont interdites.
Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du Maitre d'Ouvrage.
Les marchés sont conclu à Prix Mixtes, une part forfaitaire (majoritaire) et une partie des prestations à prix unitaires (minoritaire) qui seront éventuellement commandées par bons de commande. La partie à prix unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum par lot.
Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Décembre 2026.
Durée prévisionnelle de travaux : 24 mois (dont 1 mois de préparation)
| Ilmoitusnumero | 484901-2026 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Rapistuneiden rakennusten kunnostaminen (45262690) |
| EUVL S | 133/2026 |
| Ilmoitustyyppi | Hankintailmoitus (tarjouspyyntö) |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset publications-joue@aws-france.com https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/484901-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |