ACQUISITION DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES ET FOURNITURE DE TELEPEAGES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre dispose de 2 lots :
- Lot 1 : Acquisition de carburants en station-service par carte accréditive
Montant annuel max = 1 000 000 euro(s) HT (soit 4 000 000 euro(s) au total)
- Lot 2 : Fourniture de télépéages
Montant annuel max = 4 000 euro(s) HT (soit 16 000 euro(s) au total)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La durée totale du marché est de 4 ans, comprenant une période initiale débutant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, puis 3 périodes de reconduction sur les 3 prochaines années