CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, le CCAS, le SPBPM et la VDP.
Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à bons de commande.
Les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à marchés subséquents.
Les prestations urgentes quels que soit le montant : Accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les montants maxi en euro(s) H.T. / an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T.
VDP : 50 000,00 euro(s) H.T.
SPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T.
CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T.
La date indiquée au 18/06/2026 est une date prévisionnelle
| Ilmoitusnumero | 460313-2026 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Tekniset tutkimukset (71335000) |
| EUVL S | 126/2026 |
| Ilmoitustyyppi | Ilmoitus tehdystä sopimuksesta |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset publications-joue@aws-france.com https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/460313-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |