Renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune et du CPAS de Forest

Le présent marché est passé selon la Procédure concurrentielle avec négociation et se déroule par conséquent en 2 phases : la sélection des candidats en phase I et la remise des offres en phase II.

Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de Forest.

En application de l’article 48 de la loi relative aux marchés publics du 17/06/2016, lorsqu’une procédure de passation est menée conjointement dans son intégralité au nom et pour le compte de tous les pouvoirs adjudicateurs concernés, ceux-ci sont solidairement responsables de l’exécution des obligations qui leur incombent. C’est également le cas lorsqu’un seul pouvoir adjudicateur gère la procédure de passation, en agissant pour son propre compte et pour le compte des autres pouvoirs adjudicateurs concernés.

Le marché est un marché public de services d’assurances.

Classification des services CPV 66510000-8.

Il vise à conclure des contrats d’assurances dans le domaine d’assurances de Personnes, de Dommages Matériels, de Responsabilité Civile, d’assurances Automobiles et d’assurance Tous Risques Chantier.

Le marché est divisé en 5 lots :

 Lot 1 : Assurances de Personnes
 Lot 2 : Assurances Dommages Matériels
 Lot 3 : Assurances Responsabilité Civile
 Lot 4 : Assurances Automobiles
 Lot 5 : Assurance Tous Risques Chantier

Le marché s’adresse exclusivement aux compagnies d’assurance.

Seules les compagnies d’assurances agréées (loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance) sont autorisées à participer à ce marché.

Par conséquent, les candidatures déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances seront exclues.

L’adjudicataire ne sera pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances.