Assistance au développement applicatif pour le Département de Loire-Atlantique

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée (un seul titulaire par lot).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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