Maintien en condition opérationnelle des vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM) de la gendarmerie maritime stationnées en Guyane

C’est un accord-cadre mono attibutaire qui comporte :
+ une part ferme ;
+ une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ;
+ une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
+ une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.