Cette procédure est régie par les articles L.311-10 et suivants du code de l'énergie et a pour objet la construction et l'exploitation de onze parcs éoliens en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en Méditerranée. Les lauréats concluront un contrat de complément de rémunération dans les conditions précisées dans le cahier des charges et conformément aux engagements contenus dans les offres de ces candidats. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à télécharger le cahier des charges établi conformément à l'article R.311-13 du code de l’énergie, lequel précise notamment les modalités de participation et les dates limites de remise des dossiers de participation, disponible à compter du jour ouvré suivant la date de publication du présent avis sur le site de la Commission de régulation de l’énergie à l’adresse suivante :
https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-n1/2026-portant-sur-onze-projets-dinstallations-eoliennes-de-production-delectricite-en-mer-situes-au-large-de-la-normandie-au-large-de-la-bretagne-en-sud-atlantique-et-en-mer-mediterranee.html
Le cahier des charges précise également, notamment, les objectifs de la procédure de mise en concurrence, les règles de composition des candidats et les règles de notation et d’attribution des projets (y compris les règles relatives au nombre maximal de projets pouvant être attribués à un même candidat).
| Ilmoitusnumero | 402287-2026 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Tuulivoimalaitteistot (45251160) |
| EUVL S | 111/2026 |
| Ilmoitustyyppi | Hankintailmoitus (tarjouspyyntö) |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique Paris emr@developpement-durable.gouv.fr https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/402287-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |