Assurances destinées à l’Administration Communale et au C.P.A.S. de Ham-sur-Heure – Nalinnes (année 2026 – 1 an reconductible 3 fois).

Objet des services : assurances destinées à l'Administration communale et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes (année 2026 - 1 an reconductible 3 fois).

Commentaire : Le marché de services porte sur la conclusion d'assurances et est repris sous le code CPV 66510000-8 Services d'assurances.

Le présent marché est un marché conjoint occasionnel passé par l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes à son profit et à celui du CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes.

La durée est d'une année (2026) avec trois reconductions annuelles tacites possibles.

Le marché porte sur les volets d'assurances 1 à 4 :

- Volet 1 : Dégâts matériels
1. Incendie et périls connexes
2. Tous risques électroniques
3. Assurance tous risques (chapiteaux)
4. Assurance tous risques y compris bris de machines
5. Assurance tous risques chantiers
6. Assurance tous risques valeurs
- Volet 2 : Responsabilité civile
7. Responsabilité civile générale
8. Responsabilité civile des mandataires
9. Responsabilité civile objective
10. Assurance scolaire
11. RC et accidents corporels
- Volet 3 : Accidents
12. Accidents du travail du personnel
13. Accidents corporels mandataires
- Volet 4 : Automobile
14. Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique
15. Omnium missions de services (option exigée)

Le marché est divisé en 2 lots :
A) Lot n° 1 : assurances de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes ;
B) Lot n° 2 : assurances du CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes.