ACCORD-CADRE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents.
Il s'agit de manière générale des :
- Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur.
- Robinets d'arrêt des compteurs.
- Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible.
- Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu.
- Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt.
- Siphons de tous types, vidages, bondes.
- Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER.
- Vannes de pieds de colonne.
- Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints)
Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation.

Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).

Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières commun aux deux lots (C.C.T.P).

Le présent accord-cadre est alloti, et comporte 2 lots au total :

LOT N°1 : Patrimoine des agences SUD et EST ;

LOT N°2 : Patrimoine des agences NORD et NORD-EST

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Aucune variante n'est imposée au titre des deux lots du présent accord cadre.

La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord cadre.

L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum.

Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de :
- Lot N°1 : 25 000 Euros HT,
- Lot N°2 : 25 000 Euros HT.

Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à :
− Lot N°1 : 80 000 Euros HT,
− Lot N°2 : 80 000 Euros HT.

Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées.

Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.

Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.