Procédure n°26001 - le marché a pour objet la prestation de service relative à l'organisation, la gestion et l'animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune de Fublaines, pour :
- Le temps périscolaire des mercredis, et
- Le temps extrascolaire pendant les vacances scolaires (petites et grandes vacances)
L'accueil concerne un effectif maximal de :
- 25 enfants d'âge maternelle (3 à 5 ans)
- 25 enfants d'âge élémentaire (6 à 11 ans)
Les conditions techniques et pédagogiques sont précisées dans le CCTP.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire
| Ilmoitusnumero | 357225-2026 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Lomakeskus- ja lomakotipalvelut (55240000) |
| EUVL S | 99/2026 |
| Ilmoitustyyppi | Ilmoitus tehdystä sopimuksesta |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Mairie de Fublaines FUBLAINES mairie@fublaines.fr https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/357225-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |