Renouvellement des marchés de travaux en charge – DTI / NATIONAL – DAA

Les prestations incluent :
• La réalisation d’interventions en charge sur réseau Acier inférieur ou égal au DN 300 sur réseau Moyenne Pression ;
• La réalisation d’interventions en charge sur réseau PE jusqu’au DN 200, MPB ou MPC (incluant pression 10 bars) ;
• Les mises en place, soudures et percement des piquages de dérivation, des piquages d’obturation, de décompression et piquages nécessaire à la mise en et hors gaz nécessaires à l’opération ;
• La soudure acier et PE sur réseau en charge.

La candidature est constituée de 3 lots multi-attributaires (3 attributaires par lot).

Un même soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de 2 lots, dans le cas où il serait retenu sur plus de 2 lots, il sera attributaire en priorité des lots ayant le plus grand montant max.
Exception à cette règle d'attribution de 2 lots maximum : dans le cas où une entreprise est attributaire d’un lot où elle a remis la seule offre régulière, appropriée ou acceptable, alors ce lot lui sera attribué et ce, malgré qu'elle soit déjà attributaire de 2 lots.
Cette exception permet à GRDF d'éviter une infructuosité. Les Parts de Marchés seront de 40% pour l'attributaire arrivant en première position, 35% pour l'attributaire arrivant en deuxième position
et 25% pour l'attributaire arrivant en troisième position.

Les marchés comprendront une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la réinjection du gaz.

Les marchés comprendront une clause d’entraide en cas de défaillance d’au moins un prestataire sur un lot limitrophe.

Les variantes ne sont pas acceptées.

Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants :

•  Documents administratifs
- Justificatif d’immatriculation
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Attestation d'assurance de responsabilité civile
- Déclaration de non-condamnation du représentant
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements

•  Documents propres à la procédure
- La lettre de candidature DC1
- La déclaration du candidat DC2
- Pouvoir habilitant à engager la société
- Bilans ou extraits de bilans sur les 3 dernières années

• Exigences minimales requises rendant la candidature irrecevable si non-acquises
- Le candidat devra mobiliser, pour chaque lot distinct, deux intervenants disposant des compétences suivantes, dûment mentionnées sur leur carte professionnelle de Reconnaissance d’Aptitudes (RDA) ou Attestation de Stage :
1. Compétence « Opérateur Gaz » : OC21
2. Compétence « Chargé d’Opération Gaz » : OC22

- Le candidat devra avoir à disposition le matériel d’obturation permettant d’intervenir sur le réseau acier du DN 32 au DN 150 Acier ou à minima fournir une attestation sur l’honneur et s’engageant à avoir à disposition le matériel dans les trois mois à compter de la date de signature du contrat. La location est autorisée. Le matériel doit être autorisé d’emploi par GRDF.
- Le candidat doit fournir les preuves que les intervenants (à minima 1 intervenant) sont habilités à utiliser ledit matériel (matériel d’obturation permettant d’intervenir sur le réseau Acier du DN 32 au DN 150) soit les certificats des formations associés. (Sous-traitance interdite).

•  Références
- 3 exemples de réalisation de chantier en lien avec le marché dont un exemple de triple ou quadruple obturation

Planning Prévisionnel donné à titre indicatif :

-Phase candidature :
Publication au JOUE : 20/04/2026
Réception des demandes de participation : 13/05/2026 à 12 h
Sélection des candidats suite à JOUE : 27/05/2026

Phase offre :
Envoi du DCE (projet de contrat, CDC, RC) : 01/06/2026
Réception des offres V1 : 29/06/2026 à 12 h
Sélection de la short list pour phase de soutenances : 10/07/2026
Soutenances : du 15/07/2026 au 17/07/2026
Réception des offres V2 : Fin Juillet 2026
Sélection de la shortlist : Septembre 2026
Négociation juridique et financière : Septembre/Octobre 2026
Attribution provisoire : Novembre 2026
Début des contrats : 01/01/2027