1058-Marché public de prestation d’assurance – Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier Concernant le bâtiment Mitterrand

Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier.
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.